Conditions générales d’utilisation

v1.2 · 01/09/2026

1. Objet

LOGIX est une plateforme de mise en relation entre des chargeurs (particuliers et entreprises) et des transporteurs professionnels. LOGIX n’est pas transporteur.

2. Comptes

Chaque utilisateur fournit des informations exactes. Les transporteurs et chauffeurs sont soumis à une vérification (KYC) avant d’accéder au marketplace.

3. Paiement et séquestre

Le prix est payé via un prestataire de paiement agréé. Les fonds sont conservés sur un compte de cantonnement et libérés au transporteur après confirmation de la livraison, sauf litige.

4. Responsabilité

Le transporteur est responsable de la marchandise de la prise en charge à la livraison, dans les limites de la garantie choisie.

5. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité (loi 09-08).

6. Droit applicable

Droit marocain. Tribunaux compétents du Royaume du Maroc.

Modèle de démonstration : à faire valider par un avocat, l'expert-comptable, l'assureur et la CNDP avant mise en production.

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